Les nouveautés sur le droit immobilier pour cette année
Je suis un passionné du droit immobilier. Grâce à ce site www.huot-avocat-perpignan.fr j’ai pu contacter une spécialiste en la matière. Elle m’a expliqué tout ce qu’il faut savoir sur cette branche du Droit.
Le droit immobilier est un domaine qui me passionne depuis toujours. Moi-même, je suis propriétaire de plusieurs terrains, je trouve que c’est assez normal que je m’y intéresse. J’ai fait quelques recherches en la matière et je vais vous donner quelques-unes de mes découvertes. Il y a plusieurs actualités qui sont débattues par les spécialistes.
Un logement décent devra être désormais performant énergétiquement
Sachez que le gouvernement a mis en place quelques mesures qui définissent un logement décent. Désormais, il faut savoir que les portes ainsi que les fenêtres et parois devront présenter une étanchéité suffisante. En outre, les cheminées devront obligatoirement avoir une trappe. Il faut savoir que ces dispositions ne s’appliquent pas pour les départements d’outre-mer. Pour cette année, il faut aussi savoir que les logements devront permettre une aération suffisante.
C’est-à-dire que la ventilation devra être optimale afin de renouveler toujours l’air dans le logement. Sachez qu’il y a d’autres mesures plus ou moins importantes qui vont entrer en vigueur d’ici quelque temps. Pour les savoir, mieux vaut consulter au plus vite un avocat du droit immobilier. Sur ce point, je vous recommande personnellement la juriste sur ce site : www.huot-avocat-perpignan.fr. C’est une spécialiste en Droit privé que ce soit l’urbanisme ou encore le droit de la famille.
Le prêt immobilier : la faculté de changer d’assureur chaque année
Une autre actualité qui me ravit en ce moment c’est que c’est désormais possible l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance prêt immobilier chaque année. C’est une liberté assez importante, car l’assuré peut alors changer d’assureur lorsqu’il trouve une offre plus intéressante. C’est sûr que ce genre de disposition augmentera encore plus la compétitivité des compagnies d’assurances.
On espère aussi que cela aura une répercussion sur le tarif des assurances immobilières. Pour profiter de la résiliation unilatérale, il faudra respecter quelques obligations et suivre des démarches assez simples. Par exemple, le prêteur pourra refuser ou pas la résiliation du contrat d’assurance. Les banques ont donc leurs mots à dire sur la possibilité ou non de mettre un terme à un contrat d’assurance prêt. Pour en savoir davantage à ce sujet, le mieux serait de contacter au plus vite un spécialiste sur la question.