Règlement intérieur : 3e

Bonjour,

Les Statuts prévoient que les bureaux des Mouvements départementaux se réunissent en Coordination régionale et qu'ils organisent les travaux annuels de la Conférence régionale des adhérents. Je ne vois pas l'intérêt de créer en plus une "Union régionale".

Par contre, il serait probablement souhaitable de définir précisément, dans cet article 3e, les missions et le mode de fonctionnement des deux entités régionales statutaires.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Règlement intérieur : 3d

Bonjour,

Bien qu'il soit à cheval sur deux pages et qu'il ne comporte que treize mots, l'article 3d est le plus beau cadeau que nous ait fait le Mouvement Démocrate dans son projet de Règlement intérieur ! Il consacre pleinement la possibilité pour les Mouvements départementaux d'organiser librement leurs instances et leur fonctionnement, dans le respect des statuts nationaux.

Merci !

A nous d'assumer cette responsabilité et de devenir des citoyens actifs...

Afin d'éviter que chaque département utilise des noms différents pour des instances similaires, il est, peut-être judicieux de préconiser une terminologie commune.

3 - Mouvements départementaux

d - Sections :

Le bureau du mouvement départemental décide de l’organisation territoriale de chaque mouvement.

Les dénominations suivantes sont préconisées :

• Assemblée départementale
• Conseil départemental
• Bureau départemental
• Président du Mouvement départemental
• Trésorier départemental
• Délégué départemental

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Règlement intérieur : 3b

Bonjour,

Dans l'article 3b, la référence à un "fameux" article 4 est bien mystérieuse ! Ce ne peut être l'article 4, ni des Statuts, ni du Règlement intérieur qui traitent de tout autre chose. Sans doute est-ce une référence à l'article 13 des Statuts ?!?!?

3 - Mouvements départementaux

b - Contentieux :

Le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental est soumis à la commission nationale de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article 13 des Statuts.

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Règlement intérieur : 3a

Bonjour,

Le titre "Composition des instances" me paraît mal adapté. Je lui préfère "Direction"

Franchement, j'ai beaucoup de mal à choisir entre un président classique et une présidence collégiale au sens du projet. Car il ne s'agit que d'un embryon de collégialité, dans la mesure où un président est tout de même désigné. En outre, ce système utilise un scrutin de liste que j'apprécie très modérément et il aboutit à une élection au suffrage universel indirect.

Pour l'instant et dans l'attente de meilleures propositions, je retiens la première option en modifiant quelque peu le mode de désignation des vice-présidents :

3 - Mouvements départementaux

a - Direction

Le président du mouvement départemental est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages est requise. Ne peuvent se présenter au deuxième tour que les deux candidats arrivés en tête au premier tour.

Les vice-présidents dont le nombre est déterminé par le conseil départemental, et doit être au moins égal à quatre lors de la première élection, sont élus au cours du premier tour du même scrutin.

Le délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le mouvement départemental. Il est garant du respect des statuts nationaux.

A+

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Règlement intérieur : 2a, 2b et 2c

Bonjour,

L'article 2a relatif à la mise en place des commissions d'étude ne donne pratiquement aucun détail sur l'organisation et sur le fonctionnement de ses commissions. Je pense qu'il faudrait y associer la Fédération Internet.

2 - Commissions d’étude, débats et projet

a - Mise en place des commissions

Les commissions d’étude sont mises en place sur décision du bureau exécutif. Un vice-président est en charge du fonctionnement des commissions. La Fédération Internet est représentée dans chaque commission d'étude.

La rédaction de l'article 2b n'est pas assez explicite sur la chronologie. Est-ce la décision de consulter qui implique les propositions ou est-ce les propositions qui obligent à une décision ? En outre, il faut veiller à ce que la consultation ne porte pas sur un nombre trop grand de contributions.

Dans l'article 2c, je propose d'associer aussi la Fédération Internet à l'élaboration du projet démocrate :

2 - Commissions d’étude, débats et projet

c - Elaboration du projet

Le projet du mouvement est adopté par le congrès, et dans l’intervalle des congrès, par la conférence nationale. Il est obligatoirement réexaminé par chaque congrès ordinaire. Le projet est préparé par un groupe de travail sous l’autorité du président du mouvement. Le responsable des commissions est obligatoirement membre de ce groupe de travail. Le responsable de la Fédération Internet est également membre de ce groupe de travail.

A+

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