Démocratie et mandat

Bonjour,

En parcourant les blogs que je fréquente habituellement, mon attention a été attirée par un message de Marie-Laure Tréton (Hypos) et par les commentaires qu'il a suscité. Je pense qu'il est intéressant de préciser quelques notions importantes de nos institutions, à propos de la démocratie et des mandats. Il n'est peut-être pas inutile de lire ou de relire quelques principes de base sur la démocratie :

Démocratie
Démocratie directe
Démocratie représentative

Ces deux formes de démocratie sont présentes dans nos institutions. La démocratie directe s'exprime par l'intermédiaire du référendum. La démocratie représentative concerne la plupart des élections au niveau l'Etat et des collectivités locales.

Du fait de son élection, l'élu dispose d'un mandat politique qui lui permet de prendre position et de voter lui-même au sein des institutions. Il n'est peut-être pas inutile non plus de lire ou de relire quelques principes de base sur le mandat politique :

Mandat politique
Mandat impératif
Mandat représentatif

Ceux qui voudront en savoir plus pourront consulter d'autres articles intéressants, notamment :

Le mandat impératif ou l’impossible démocratie ? avec un excellent commentaire.
Le mandat impératif
La démocratie représentative est-elle réellement démocratique ?

En tout état de cause, la Constitution prévoit la possibilité de démocratie directe par référendum dans ses articles 11, 88, 89 et 72. Par ailleurs, elle exclut la possibilité de mandat impératif dans son article 27. La Charte éthique du Mouvement Démocrate ne fait que reprendre cette dernière obligation dans son article 4 : "Les élus ne relèvent pas d’un mandat impératif, ils exercent leur mandat en conscience".

Ces éléments m'amènent à poser deux questions qui peuvent inciter au débat :

Ainsi que nous l'avons vécu récemment avec la ratification du traité européen, les instances de la démocratie représentative peuvent-elles défaire ou modifier ce qui a été décidé par la démocratie directe d'un référendum ?

Sachant que nos élus ne peuvent être contraints par un mandat impératif, est-il préférable de voter pour un programme politique ou faut-il voter pour un homme de confiance ?

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction