Derrière Hadopi

Bonjour,

L'Assemblée nationale devait examiner aujourd'hui le projet de loi Création et Internet qui instaure une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et qui met en place une riposte graduée contre le téléchargement illégal. Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, a confirmé ce matin sur France Inter que l'examen de ce projet de loi ne commencerait, au mieux, que le mercredi 11 mars vers 17 heures.

Nombreux sont ceux qui ont déjà réagit à ce projet Hadopi et je n'en citerai que Christophe Ginisty dont je partage très largement le point de vue sur le sujet. J'ajouterai une remarque qui me semble importante. Il est absolument indispensable de faire une distinction claire entre deux catégories d'infractions. Il ne faut pas mettre dans le même sac - si vous me permettez l'expression - les "pirates" qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées pour leur usage personnel et les "pirates" qui font commerce de ces oeuvres et procèdent même parfois à des contrefaçons. L'infraction existe dans les deux cas, mais elle est d'une ampleur très différente.

Mais mon propos n'est point là ! Que se cache-t-il derrière Hadopi ?

Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui se demandent si le Premier ministre et son Gouvernement conservent encore quelques prérogatives du pouvoir exécutif ! Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui se demandent si nos députés et sénateurs ont bien le rôle législatif que la Constitution leur accorde ! Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui se demandent si l'indépendance de la Justice n'est pas en train de vaciller sous les projets de réforme, notamment celui du juge d'instruction !

Nous assistons à la mainmise sur le pouvoir économique par des procédés qui ne respectent même plus les formes et la légalité. Après les amitiés ciblées et parfois tapageuses du Chef de l'État, faut-il accepter la récente désignation de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Élysée, à la tête du nouveau groupe bancaire qui réunit les Caisses d'épargne et les Banques populaires ?

Nous assistons de la même manière à la mainmise sur le pouvoir médiatique par des procédés qui ne cherchent même plus à faire diversion. Après d'autres amitiés ciblées et parfois tapageuses du Chef de l'État, faut-il accepter la désignation et la révocation des dirigeants des médias du Service public par le bon vouloir du Président de la République ?

Nicolas Sarkozy cherche, par tous les moyens, à concentrer tous les pouvoirs politiques, économiques et médiatiques sur un seul homme : lui !

Qui sera assez naïf pour penser que le projet de loi Hadopi n'est pas le premier acte d'une oeuvre de plus longue haleine, celle qui consiste à mettre Internet - ce dernier espace de liberté - au même niveau que les autres pouvoirs, c'est à dire à la botte du tout puissant ?

Si nous n'y prenons garde, un jour viendra où il sera trop tard...

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BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

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être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Liberté de la presse

Bonjour,

« La liberté de la presse n’est pas un privilège des journalistes, mais un droit des citoyens. »

Certains d'entre vous ont probablement reçu une invitation personnelle pour un débat public sur la liberté de la presse en France. Ce débat parisien organisé par Médiapart et Reporters sans frontières aura lieu demain soir :

Lundi 15 décembre 2008 à 19 heures

Débat public sur la liberté de la presse en France

Théâtre du Rond-Point
2 bis avenue Franklin Roosevelt
à Paris 8e
Métro Franklin Roosevelt

Ce débat se tiendra en présence de responsables des principales familles politiques, dont :

• François Bayrou, Président du MoDem
• Daniel Bensaïd, Philosophe, Théoricien de la Ligue Communiste Révolutionnaire
• Patrick Braouezec, Député de Seine Saint Denis, PCF
• Benoît Hamon, Député européen, Porte parole du PS 
• Noël Mamère, Député de Gironde, Les Verts
• Hervé Mariton, Député de la Drôme, UMP

Autour de Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, qui commentera l’appel de la Colline, lancé le 24 novembre dernier, ces personnalités, signataires de l’appel, répondront aux questions du public et des organisations professionnelles : Forum des journalistes, syndicats, Les Régionaux Indépendants sur les thèmes de l’indépendance, la transparence et le pluralisme des médias.

Cette soirée sera animée par Edwy Plenel et Jean-François Julliard.

Vous pouvez réserver votre place en téléphonant au 01 44 83 84 84. L'entrée est libre et gratuite.

Merci à Thierry P. de m'avoir communiqué cette information. Je partage ses regrets d'un parisianisme qui nous prive d'un tel débat. Espérons que nous pourrons trouver une retransmission vidéo de ces échanges sur Internet...

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EDVIGE provoque un tollé

Bonjour,

Par décret du 1er juillet 2008, le Gouvernement a mis en place EDVIGE, un fichier qui permettra de centraliser des informations sur les personnes qui "seraient susceptibles" de troubler l'ordre public. La possibilité sera ouverte de ficher n'importe qui, au prétexte qu'il "pourrait" commettre un délit. Le fichier EDVIGE est un réservoir de données qui va notamment servir à la recherche d’un mineur de 13 ans présumé délinquant ou au recrutement d’un candidat pour certaines fonctions.

EDVIGE contiendra un nombre considérable d'informations : état civil, profession, adresses, numéros de téléphone, véhicules ou immatriculations, patrimoine, informations fiscales, comportements, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, relations ou fréquentations... Ce dernier point permettra de recouper les informations pour constituer un réseau de données sur à peu près tout le monde. Un fichier qui n'est pas sans rappeler le système ARDOISE, retiré récemment des tests par le ministère de l'Intérieur. Les données pourront être conservées pendant cinq ans. Les informations sont destinées aux fonctionnaires et officiers de sécurité publique. N’importe quel agent de police ou gendarme pourra se procurer ces données sur demande expresse et motivée.

La CNIL a pourtant émis de sérieuses réserves sur le texte en précisant qu’il s’agit d’un excès. Une critique qui visiblement a eu peu d'échos au ministère de l'Intérieur, les avis de la CNIL n’étant pas contraignants. Parmi les autres réactions à cette nouvelle possibilité d'investigation dans notre vie privée, j'ai retenu celles de la Ligue des droits de l'Homme et celle du Syndicat de la magistrature.

Communiqué de la Ligue des droits de l'Homme

Par deux décrets publiés au Journal officiel du 1er juillet 2008, le gouvernement a accompagné la fusion des RG avec la DST d’une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens.

Le nouveau fichier, dit EDVIGE, mélange les personnes considérées par un policier comme « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » avec les militants associatifs, syndicaux ou politiques et en général tout citoyen sur lequel le gouvernement souhaite en savoir davantage : il s’insère en cela dans la tradition française d’utilisation politicienne de la police.

Mais avec EDVIGE, il ne s’agit plus, comme avec le STIC, de ficher les auteurs d’ « infractions constatées », mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l’on étiquette d’avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage.

Et il y a pire : désormais vont pouvoir être eux aussi « tracés » comme futurs délinquants présumés les enfants, dès l’âge de treize ans, que les policiers considèrent comme potentiellement dangereux.

La ministre de l’Intérieur a prétendu se justifier en invoquant l’âge auquel des sanctions pénales sont désormais possibles, argument qu’a balayé la CNIL en faisant observer que ce fichier « ne revêt aucune finalité de police judiciaire ». Mais cela n’a pas arrêté le gouvernement un seul instant : poursuites pénales et fichage policier préventif sont devenus une seule et même mission dans l’esprit des gouvernants français. La séparation des pouvoirs progresse à pas de géants…

Dirigeables équipés de caméras surpuissantes pour filmer les banlieues, prison préventive à vie après la fin de l’exécution d’une peine, extension massive des fichiers d’empreintes génétiques, et à présent fichage d’enfants de treize ans désignés d’avance comme futurs repris de justice : le contrôle social tient lieu de politique sociale, et le « plan Marshall » annoncé se transforme en « plan Orwell ».

La Ligue des droits de l’Homme considère ce niveau de surveillance des citoyens, généralisée parfois, discriminatoire souvent, comme incompatible avec l’état de droit. Face à des gouvernants qui se réclament du libéralisme, elle rappelle aux citoyens la prédiction de Thomas Jefferson : « Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité provisoire ne mérite ni l’une ni l’autre et perdra les deux ».

Communiqué du Syndicat de la magistrature

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité.

Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux services de police d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier EDVIGE.

L’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule etc….

Si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements Généraux de récolter et détenir des informations sur les personnes majeures impliquées dans le débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.

En effet, il s’agit aujourd’hui d’informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d’apprécier une situation politique économique ou sociale.

Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses réserves de la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choix d’adopter un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée.

De même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime hypothétique, EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme d’opposition.

En effet, comment ne pas rapprocher EDVIGE (on s’interrogera au passage sur le choix d’un prénom féminin) d’un contexte autoritaire plus global qui remet en cause l’indépendance des médias, comme celle de la Justice, et qui mène une lutte permanente contre les acteurs du mouvement social ?

Cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte toujours bien commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne. Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la mise en place de ce fichier d’inspiration anti-démocratique et examinera toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre

EDVIGE fait partie de cet ensemble de dispositions liberticides qui doivent accroître notre vigilance. Certains pourront penser que chacune de ces mesures n'entrave pas gravement notre liberté et peut se justifier par la nécessaire lutte contre la criminalité et la délinquance. Mais la multiplication, la juxtaposition et la concomitante de ces "réformes" nous conduit inexorablement vers un système ou l'Homme perdra toute importance.

Seul restera le Pouvoir...

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BGR : MoDem du Pays Basque (64)

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