Menaces sur notre vie privée

Bonjour,

Après la levée de bouclier causée l'été dernier par le fichier EDVIGE (1)(2)(3)(4) et plus récemment par le fichier STIC (5)(6), nos vies privées seraient-elles de nouveau menacées ?

La directive européenne sur la protection des données personnelles date de 1995. Depuis, l'utilisation des ordinateurs connectés à Internet a littéralement explosé. Les États comme les sociétés privées ou les individus ont multiplié la mise en place de fichiers et d'interconnexions. La Commission européenne a judicieusement décidé d'actualiser cette directive pour prendre en compte l'évolution des technologies et des comportements. Pour engager le processus de révision, un groupe d'expert a été nommé.

Pour Alex Türk, président de la CNIL, "La composition de ce groupe d’experts suscite de très lourdes interrogations. Il est en effet composé de cinq personnes qui, pour quatre d’entre elles, sont issues soit de sociétés américaines, soit de cabinets d’avocats dont les principaux établissements sont également situés aux États-Unis. Un seul membre de ce groupe est originaire d’Europe." Jacques Barrot, commissaire européen, a reconnu que cette situation était anormale. La position d'Alex Türk est partagée par l’ensemble des autres autorités des États membres, à l’exception du Royaume-Uni !

Lorsqu'on sait que les États-Unis n’ont ni autorité indépendante de contrôle ni loi fondamentale sur ce sujet et que ce sont les deux critères retenus par la Commission européenne, on peut légitimement se poser des questions sur le choix des experts. La commission des affaires européennes du Sénat, qui a entendu Alex Türk, trouve “inacceptable” la composition de ce groupe d’experts. Bref, ces représentants des intérêts des businessmen américains ne sont pas crédibles pour prendre en compte les intérêts des citoyens européens.

Une fois de plus, la vigilance s'impose...

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Bonjour,

Voici la dernière synthèse sur cette question essentielle, l'Europe : Pourquoi ? Cette synthèse intègre les commentaires d'un premier billet et d'un second billet consacrés à ce sujet. Merci Florent, Thierry, Arnaud, LCDM, Aurélien, et Françoise pour vos contributions.

L'Europe : Pourquoi ?

• Parce que depuis un demi siècle, l'Europe a joué un rôle majeur pour assurer notre paix et notre prospérité.
• Parce que face aux grandes puissances, seule l'Europe a un poids suffisant pour influer sur l'évolution du monde.
• Parce que notre défense et notre diplomatie seront plus efficaces et moins coûteuses à l'échelle européenne.
• Parce les enjeux d'aujourd'hui et de demain nécessitent des actions à grande échelle, coordonnées et harmonisées.
• Parce que l'Union européenne doit assumer un rôle pour une prise en compte effective des défis liés aux changements climatiques et environnementaux.
• Parce que l'Union européenne favorise les échanges transnationaux entre les pays d'Europe.
• Parce que notre monnaie, l'Euro, a désormais sa place aux côtés des monnaies de référence comme le Dollar et le Yen.
• Parce que nos patrimoines culturels et historiques sont intimement liés.

Voici huit bonnes raisons de poursuivre et de renforcer la construction européenne.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Manifeste européen

Bonjour,

Voici un "Manifeste européen" à l'initiative de la Fondation pour la Solidarité qui correspond pleinement à mes convictions humanistes, européennes et démocrates :

Pour une croissance durable et solidaire au service d’une richesse partagée

Alors que l’heure est à la réforme du système financier international et aux plans de relance économique dans l’Union européenne pour remédier aux conséquences économiques et sociales inquiétantes de la crise actuelle, il est essentiel de s’attaquer aux maux profonds du système économique en vigueur.

Le Manifeste européen « Pour une croissance durable et solidaire au service d’une richesse partagée » avance douze propositions pour bâtir une croissance européenne durable et solidaire. Un nouveau modèle de croissance qui défend l’intérêt général européen et dans lequel la cohésion sociale est un moteur essentiel est proposé. Ce modèle repose, en plus d’une réglementation financière stricte, sur une économie plurielle soucieuse de développement économique, de progrès social et de qualité environnementale.

1. Obliger les marchés financiers à servir l'économie réelle
2. Reconstruire les bases de l'économie réelle
3. Relancer de manière durable la production et la consommation
4. Faire de la cohésion sociale le moteur de la croissance
5. Favoriser les investissements publics pour une économie verte, créatrice d'emplois
6. Promouvoir la recherche et l'innovation
7. Soutenir le capital social et humain
8. Imposer des emplois de qualité pour relancer la productivité et la consommation
9. Appliquer une fiscalité juste
10. Promouvoir un développement territorial environnemental, social et solidaire
11. Collaborer avec les pays émergents et en développement
12. Soutenir les finances solidaires

Nous invitons les responsables politiques, économiques et sociaux à signer ce manifeste pour partager avec nous ce projet d’une croissance durable et solidaire.

Visiter le site de la Fondation pour la Solidarité

Télécharger le Manifeste européen complet
Télécharger le manifeste européen résumé

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Bonjour,

Les élections européennes approchent à grand pas et nous devons nous préparer à argumenter pour soutenir les listes et les candidats qui représenteront le Mouvement Démocrate au cours du scrutin de juin prochain. La première question que les électeurs vont poser est probablement la suivante :

L'Europe : Pourquoi ?

A cette question évidente, il faudra répondre simplement et efficacement avec un argumentaire rapide, compréhensible et acceptable. Je trouverais particulièrement utile d'établir une liste d'une dizaine de raisons fortes qui justifient l'existence de l'Europe et qui impliquent la poursuite de la construction européenne.

Dans un premier billet à ce sujet, j'avais proposé trois raisons qui me paraissaient importantes. Les premiers commentaires de Florent et de Thierry, que je remercie, me permettent de complèter la liste :

• Parce que depuis un demi siècle, l'Europe a joué un rôle majeur pour assurer notre paix et notre prospérité.
• Parce que face aux grandes puissances, seule l'Europe a un poids suffisant pour influer sur l'évolution du monde.
• Parce les enjeux d'aujourd'hui et de demain nécessitent des actions à grande échelle, coordonnées et harmonisées.
• Parce que l'Union européenne doit assumer un rôle pour une prise en compte effective des défis liés aux changements climatiques et environnementaux.
• Parce que notre monnaie, l'Euro, a désormais sa place aux côtés des monnaies de référence comme le Dollar et le Yen.

On continue ?!?!?

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Bonjour,

Les élections européennes approchent à grand pas et nous devons nous préparer à argumenter pour soutenir les listes et les candidats qui représenteront le Mouvement Démocrate au cours du scrutin de juin prochain. La première question que les électeurs vont poser est probablement la suivante :

L'Europe : Pourquoi ?

A cette question évidente, il faudra répondre simplement et efficacement avec un argumentaire rapide, compréhensible et acceptable. Je trouverais particulièrement utile d'établir une liste d'une dizaine de raisons fortes qui justifient l'existence de l'Europe et qui impliquent la poursuite de la construction européenne.

Alors, je me lance en vous proposant quelques raisons et en espérant que vous m'aiderez à les améliorer et à formaliser les suivantes :

• Parce que depuis un demi siècle, l'Europe a joué un rôle majeur pour assurer notre paix et notre prospérité.
• Parce que face aux grandes puissances, seule l'Europe a un poids suffisant pour influer sur l'évolution du monde.
• Parce que notre monnaie, l'Euro, a désormais sa place aux côtés des monnaies de référence comme le Dollar et le Yen.

On continue ?!?!?

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Formation sur l'Europe

Bonjour,

Dans le cadre du dispositif mis en place pour les élections européennes du 7 juin 2009, placé sous la responsabilité de Marielle de Sarnez, vice-présidente du Mouvement Démocrate, les équipes des Mouvements départementaux 24, 33, 40, 47 et 64 invitent les militants à deux séances de formation sur l'Europe :

Samedi 20 décembre 2008 de 10 heures à 13 heures

Formation Europe

Salle du Sablonat
36 rue du Sablonnat
Quartier Nansouty 
à Bordeaux

Le programme de la formation est le suivant :

• Historique de la construction européenne
• Le paysage institutionnel européen
• Les grandes politiques européennes
• Les enjeux du futur

Avec notamment, parmi les formateurs, Jean-Paul MINGASSON, ancien directeur du budget de l'Union européenne.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Mouvement Européen - France (4/4)

Bonjour,

Voici enfin la quatrième et dernière partie du compte-rendu de Thierry P. sur l'Université d'automne du Mouvement Européen - France qui s'est tenue à Nice, les 15 et 16 novembre 2008.

 

UNIVERSITE D'AUTOMNE DU MOUVEMENT EUROPEEN - FRANCE
15 & 16 novembre 2008 – Nice
(4/4)

Quatrième table ronde
L'action du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne :
l'Europe nous tire-t-elle vers le haut en matière des Droits de l'Homme ?

Cette table ronde est introduite par Denis BADRE, Sénateur (MoDem) membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le Sénateur reconnaît que ce qui peut manquer à l'Europe est « l'humanité ». Le fédéralisme peut être une solution à apporter aux problèmes des minorités.

Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privations de liberté, lorsqu'il prend la parole, se présente comme le « témoin marginal d'une cause marginale ». Il dresse un tableau de la situation carcérale française par rapport à la situation européenne. La criminalité en France a augmenté comme en Europe. On remarque une élévation des affaires concernant des atteintes à la personne ; donc en corolaire, on constate une augmentation de la durée des peines.

Si on compare la situation de la délinquance française à celle de l'Europe, on peut parler d'une relative homogénéité, notre pays se situe dans la moyenne européenne.

Mais c'est un état de fait, la situation des prisons en France n'est pas un thème porteur dans l'opinion. Jean-Marie DELARUE décrit la situation française des prisons :

• Le parc immobilier des lieux de détention est vieux et inconfortable.
• Les prisons françaises sont surpeuplées, il y a plus de 13.500 détenus en excès par rapport aux places théoriques.
• Beaucoup de détenus ont des affections psychiatriques, et, par conséquence, le taux de suicide est très important.
• Toutes les réformes menées depuis 1973 en matière pénale rendent difficile la compréhension des textes.
• La situation des prévenus est plus difficile que celle des condamnés.
• La politique d'aménagement des peines est à la traine. On estime que 4 détenus sur 5 n'en bénéficient pas en fin de peine. Ce qui peut être regretté car cette mesure a prouvé son efficacité en matière de prévention de la récidive.

Jean-Marie DELARUE évoque ensuite comment est abordé l'emprisonnement dans les traités internationaux. Si le Pacte des Nations Unies évoque les détenus, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme n'en fait pas état. Le Conseil de l'Europe s'appuie donc sur le droit à la vie, l'interdiction des traitements inhumains, le droit à un procès équitable, mais aussi d'autres droits (par exemple, le droit au respect de la vie privée). Les tribunaux français reprennent les textes européens. Il faut reconnaître que le Conseil de l'Europe a contribué à tirer les Droits de l'Homme vers le haut.

Denis BADRE interroge le Contrôleur général des prisons sur la possibilité d'intéresser les détenus à la construction européenne. Jean-Marie DELARUE lui répond qu'en effet ce serait possible d'y penser. Jean-Marie DELARUE met en avant une lacune des textes qui fait que les détenus sont privés de facto du droit de vote car il leur est impossible d'être « domiciliés » en prison.

* * * * * * * * * * * *

Bruno GAIN, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, rappelle que les 47 États siégeant au sein de cette institution représentent près de 800 millions de citoyens. L'ambassadeur rappelle ce que Robert SCHUMAN avait dit lors de la création de cette institution en 1949, Le Conseil de l'Europe représentait l'Europe des valeurs aux côté d'autres institutions qui seraient par nature celles de l'Europe des projets.

Bruno GAIN rappelle que la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme reconnaît aux citoyens un droit au recours individuel. Ce sont près de 1000 arrêts qui sont rendus par an, lesquels sont contraignants pour les États qui sont amenés à revoir leurs réglementations. Le Conseil de l'Europe a créé de nombreuses normes, conventions (par ex. droits des minorités), avis, chartes (par ex. en matière sociale, en matière de reconnaissance des langues régionales).

Bruno GAIN met l'accent sur le problème auquel est confronté le Conseil de l'Europe qui est un engorgement de le Cour européenne. Il y aurait de l'ordre de 100.000 requêtes en instance. Pour remédier à cette situation, un protocole a été rédigé qui tend à simplifier la procédure. A ce jour, 46 des 47 États ont ratifié le protocole 14 à l'exception notable de la Russie.

* * * * * *  Échanges * * * * * *

Au moment des échanges entre les intervenants est évoquée la possible redondance qu'il pourrait y avoir entre la juridiction du Conseil de l'Europe et l'Agence européenne des droits fondamentaux qui vient d'être créée.

Tous les intervenants s'accordent pour souligner que la situation que connaît la minorité des Roms est un problème dans de nombreux États. A cet égard, il est bon de savoir que la minorité Rom au Kosovo est supérieure numériquement à la minorité Serbe.

Il est enfin rappelé que la pauvreté et l'exclusion sont une porte ouverte au terrorisme et aux extrémismes.

Ainsi se termine ce compte-rendu de l'Université d'automne 2008 du Mouvement Européen que mon ami Thierry P. a rédigé avec brio, clarté et précision et à qui je renouvelle mes remerciements.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Mouvement Européen - France (3/4)

Bonjour,

Voici la troisième partie du compte-rendu de Thierry P. sur l'Université d'automne du Mouvement Européen - France qui s'est tenue à Nice, les 15 et 16 novembre 2008.

 

UNIVERSITE D'AUTOMNE DU MOUVEMENT EUROPEEN - FRANCE
15 & 16 novembre 2008 – Nice
(3/4)

Troisième table ronde
Comment rendre les élections européennes plus authentiquement européennes ?

Dominique REYNIE, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris, présente l'état de l'opinion publique européenne. Sa présentation est réalisée à partir de la publication qu'il réalise chaque année. Ses travaux s'appuient sur les enquêtes de l'Eurobaromètre.

Dominique REYNIE réfute la thèse du divorce entre les européens et l'Europe qui a pu être avancée après le Non irlandais. Cette thèse a été extrapolée par les intellectuels, les journalistes et les écrivains qui ont une préférence souverainiste. Certains gouvernements en ont aussi profité pour en tirer bénéfice en avançant l'idée que c'était la faute à l'Europe.

Plus préoccupante serait, selon Dominique REYNIE, l'émergence d'un mécontentement européen.

• Le scepticisme frappe les gouvernements nationaux (Stato-scepticisme). Les peuples pensent que les gouvernements des autres États font mieux que les leurs.
• Les européens pensent que l'Europe n'en fait pas assez.

Les européens ont parfaitement intégré la mondialisation dans leur jugement sur l'Europe. La globalisation a fait triompher l'idée européenne qui est la plus à même d'avoir la capacité à faire face à des défis tels que le réchauffement climatique, les flux migratoires, les mouvements financiers.

Les européens ont compris qu'il fallait agir dans un cadre élargi qui offre l'avantage d'être plus efficace. Les crises récentes ont montré que l'Union européenne a été efficace, ce qui a été très bien perçu par les citoyens. C'est la première fois que l'action d'une Europe unie et efficace est ainsi reconnue par l'opinion, c'est le contre-exemple de ce qui avait été la perception de l'action européenne lors de la première guerre d'Irak. Ainsi l'Europe apparaîtrait comme la plus à même de défendre les citoyens ; l'action des États nations étant jugée peu efficace.

Par ailleurs, il faut souligner que les européens sont attachés à l'euro, même Nicolas DUPONT-AIGNAN en reconnaîtrait les mérites.

• Le discours eurosceptique est la caractéristique des populistes. Il est tenu par certaines élites qui ont su exploiter les problèmes que peuvent rencontrer les couches populaires (par exemple la presse Murdoch).
• Il faut sortir de la « politique des ballons bleus ». les citoyens attendent des démonstrations de l'action de l'Europe comme l'ont été les gestions des crises récentes (euro, événements en Géorgie).

On peut distinguer plusieurs types d'attitude dans les couches de l'opinion.

• Dans les élites, on peut distinguer ceux qui pensent :
  • Que l'Europe est une idée repoussante
  • Que l'Europe est une idée merveilleuse
• Dans la société, de manière plus générale l'Europe est perçue :
  • Comme utile par les classes moyennes
  • Comme impuissante par les classes populaires

L'opinion a bien à l'esprit que l'Europe est une partie vieillissante du monde.

L'Eurobaromètre indique quelles sont les trois préoccupations des européens :

• La situation économique
• L'inflation
• Le chômage

A noter qu'en Autriche, la presse populiste (Kronen Zeitung) a fait éclater la coalition gouvernementale. On peut aussi noter que les allemands sont circonspects sur l'action à long terme de leur pays sur le leadership européen.

* * * * * * * * * * * *

Yves CLEMENT, membre du Bureau national du ME-F, intervient pour exposer le projet du ME-F pour les européennes. Ce projet se décline en trois phases successives :

• Avant le 31 décembre 2008, une campagne sera réalisée pour rappeler à ceux qui ne l'auraient pas encore fait qu'il faut s'inscrire sur les listes électorales. Cette campagne visera deux publics, les primo-inscrits d'une part, et les ressortissants communautaires d'autre part.
• De janvier à avril 2009, auront lieu dans les 7 circonscriptions de Métropole des débats régionaux. Une Convention nationale se tiendra le 4 avril 2009 au Sénat.
• D'avril à juin 2009, le ME-F assurera un suivi et une analyse de la campagne menée par les partis politiques.

Une affiche du ME-F sera diffusée pour sensibiliser l'opinion publique en lui expliquant que son vote est nécessaire pour contribuer à résorber le déficit démocratique en Europe. Par ailleurs, l'accent sera mis sur une pédagogie autour des domaines où l'action de l'Europe est efficace (changement climatique, justice, Droits de l'Homme).

* * * * * * * * * * * *

Alain LAMASSOURE, Député européen (UMP-PPE), commence son intervention en indiquant que les allemands seraient « agacés » par la réussite de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Celle-ci a en effet démontré son savoir-faire face aux crises intervenues (crise financière et crise géorgienne).

Le député européen énumère ensuite plusieurs idées-forces :

• Le Traité de Lisbonne permettra de donner une plus grande lisibilité à l'action de l'Europe en l'incarnant dans des personnalités.
• Le Traité de Lisbonne, qui établit de nouvelles institutions, confère un grand rôle aux membres du Parlement européen. Ces élections représentent donc un enjeu important car le Parlement européen aura à donner son avis sur tous les textes. Les députés européens éliront en outre le Président de la Commission.
• Il ne faut pas sous-estimer le fait que le mode de scrutin à la proportionnelle favorise l'expression d'une certaine forme de mécontentement des citoyens, ce scrutin étant souvent perçu sans enjeu.

Alain LAMASSOURE détaille ensuite quelle sera la stratégie du Parti Populaire Européen (PPE). Il y aura une plateforme législative commune aux 27 partis nationaux avec une liste de thèmes priorisés. Une personne sera désignée pour faire le tour des 27 pays.

* * * * * * * * * * * *

Isabelle COUSTET, Chef du Bureau d'information du Parlement européen à Marseille, dévoile les grandes lignes de la campagne institutionnelle qui va être lancée par le Parlement européen. Cette campagne s'appuiera sur des spots télé et radio. Dans un premier temps, l'accent sera mis sur le civisme pour inciter les citoyens à aller voter.

En complément, la seconde phase de la campagne mettra en avant les domaines de compétence du Parlement européen en ciblant les thèmes autour :

• Du budget de l'Union
• La vie professionnelle et familiale
• La mobilité en Europe
• L'éducation
• La sécurité alimentaire
• La sécurité
• L'énergie
• L'immigration
• ...

* * * * * *  Échanges * * * * * *

On peut noter un déficit d'image du Parlement européen qui ne montre pas assez qu'il exprime l'opinion des citoyens. Problème de légitimité ? La personnalité européenne la plus populaire en France est Jean-Claude TRICHET (BCE)

Alain LAMASSOURE exprime ensuite son avis sur l'élection des députés européens. Il propose de les élire de manière uninominale dans des circonscriptions spécifiques. Selon lui, les citoyens pourraient ainsi mieux identifier qui les représente.

Alain LAMASSOURE reconnaît le rôle éminent du ME-F pour contrer les arguments des populistes. L'exemple est donné de la section britannique qui publie systématiquement des démentis aux arguments avancés par les eurosceptiques.

Revenant sur la question du budget propre de l'Union, Alain LAMASSOURE rappelle que la part des États qui est de 0,8% est loin des 1,2% initialement prévus (un taux que même Madame TATCHER avait accepté). Le député européen ne peut que rappeler (à regret ?) que les droits d'émission de CO² mis aux enchères qui rapportent de l'ordre de 30 à 60 milliards d'euros seront rétrocédés aux budgets nationaux. Ces ressources dont sera privée l'Union sont significatives quand on les compare au montant du budget de l'Europe qui est de 130 milliards d'euros (en 2008).

Les citoyens attendent une Europe qui protège, ce qui n'est pas la même chose qu'un protectionnisme. Cependant, une forme de protectionnisme pourrait être envisagée pour accompagner les industries nouvelles dans leur phase de croissance afin de les rendre compétitives.

A suivre...

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Mouvement Européen - France (2/4)

Bonjour,

Comme promis, voici le deuxième opus du compte-rendu de Thierry P. sur l'Université d'automne du Mouvement Européen - France qui s'est tenue à Nice, les 15 et 16 novembre 2008.

 

UNIVERSITE D'AUTOMNE DU MOUVEMENT EUROPEEN - FRANCE
15 & 16 novembre 2008 – Nice
(2/4)

Deuxième table ronde
Quelle relève pour servir la cause européenne ?

Jean QUATREMER, le modérateur de cette table ronde, est correspondant du quotidien Libération à Bruxelles. Le journaliste mentionne que le blog qu'il tient est un excellent indicateur pour mesurer la température de l'opinion.

Lien vers le blog : http://bruxelles.blogs.liberation.fr

Jean QUATREMER indique quelques points qui peuvent faire débat :

• Au sujet du mythe fondateur de la paix que les jeunes ne comprennent plus, il convient d'expliquer aux jeunes que des menaces pèsent sur l'Europe. Il faut admettre que la défense des frontières reste un thème méconnu.
• S'agissant du mythe de l'Europe comme sphère de prospérité, le thème est important mais reste insuffisant pour expliquer la construction européenne.
• Au-delà, quel but donner à l'Union européenne ? Nous savons quelle Europe nous ne voulons pas, mais il nous est impossible de définir celle que nous voulons.

Jean QUATREMER livre une formule pour justifier les enjeux auxquels sera confrontée l'Europe : « Il faut passer de l'Europe de la paix à l'Europe de l'épée ». La crise financière et la crise géorgienne ont révélé la stabilité que l'Union apporte lors de crises et l'intérêt de le construction européenne.

Le journaliste poursuit en avançant l'idée qu'il convient de repenser le projet européen avec les jeunes. Mais il faut accompagner cette réflexion en rappelant pourquoi on a fait l'Europe.

* * * * * * * * * * * *

La parole est donnée à Georges BERTHOIN qui est l'ancien chef de cabinet de Jean MONNET à la Haute autorité de la CECA.

Il commence son intervention en rappelant les trois âges de la vie en matière d'engagement :

• Les jeunes ont l'inquiétude de l'avenir et sont libres
• Les personnes âgées assurent la transmission de leurs expériences et sont libres
• Entre ces deux âges, pour de multiples raisons, les gens sont moins libres et moins engagés.

Georges BERTHOIN rappelle le contexte de sa jeunesse dans l'immédiat après-guerre. En 1950, la souffrance face à la catastrophe qu'a été la guerre (Conflit mondial mais aussi Guerre civile en Espagne) était encore très vive. Des gens se sont retrouvés pour réfléchir à des solutions à trouver pour ne plus jamais connaître ça. Georges BERTHOIN explique comment on peut faire avancer l'Europe en rappelant que l'élection de Barack OBAMA est le résultat du travail des militants et de l'Internet. Il est donc possible de mettre les élites en position défensive et les militants en position de faire bouger les choses. D'autres peuples dans le monde rêvent de ce qui s'est construit en Europe. Georges BUSH père est même allé jusqu'à dire qu'il rêvait d'un ordre mondial bâti sur le modèle de la construction européenne.

Georges BERTHOIN continue son exposé en distinguant les deux méthodes de gouvernance de l'Europe :

• La méthode intergouvernementale cherche à défendre les intérêts des États. Les gouvernements prennent leurs décisions sur la base de rapports d'experts sur la base de compromis.
• La méthode communautaire, à laquelle il serait souhaitable de revenir selon Georges BERTHOIN, est pratiquée par des institutions indépendantes qui ont une légitimité. Leur but est de rechercher à satisfaire l'intérêt général en adoptant des solutions communes.

Georges BERTHOIN mentionne une information qu'il a relevée dans la presse selon laquelle la présidence française du Conseil de l'Union européenne aurait demandé à la Commission de se montrer « discrète » dans sa communication autour des crises récentes !

A 27, la méthode intergouvernementale montre ses limites, d'où l'intérêt de la méthode communautaire. Jean MONNET a participé à la création des institutions communes. Georges BERTHOIN rappelle que le délai pour les mettre en place a été très court, quatre – cinq semaines ont suffi.

L'exemplarité de la construction européenne réside dans le fait qu'elle a été réalisée sans moyens militaires. C'était la première fois dans l'histoire de l'Europe. Il n'y a donc pas eu de vainqueurs ni de vaincus dans la construction européenne depuis soixante ans. Mais attention au risque de voir utiliser le passé pour stériliser le présent.

Georges BERTHOIN explique que le dépassement des souvenirs douloureux de l'histoire, encore vifs dans sa jeunesse, a été possible grâce à l'enthousiasme de tous pour bâtir un avenir différent. Il rappelle toutefois que les élites françaises étaient plutôt réticentes au début.

* * * * * * * * * * * *

Nicolas VERON, économiste introduit son intervention en rappelant que la construction de l'Europe fut à l'origine conçue comme un projet rationnel par les Pères-fondateurs. Ce projet résulte d'un calcul de masse critique à obtenir. Selon les mots de Jean MONNET, « les États sont trop petits pour le monde actuel »

Nicolas VERON revient sur la crise des marchés financiers pour montrer l'exemplarité de l'action des institutions européennes qui s'est manifestée à cette occasion.

• La BCE a su réagir à la crise dès les premiers jours. L'institution y a gagné une grande lisibilité.
• En parallèle, la Commission a joué tout son rôle dans le cadre du respect des traités, notamment le Pacte de stabilité et de croissance.
• Enfin, la réunion des chefs d'État et de gouvernement d'octobre a contribué a casser la spirale de la panique qui avait saisi les marchés.

Mais, comme le souligne Nicolas VERON, la Commission n'a pas su réagir sur le problème de la garantie des dépôts qui n'est pas harmonisée au sein de l'Union. Elle l'a faite par la suite à la demande du Conseil de l'Union. Il faut noter une grande incompréhension dans le fonctionnement du système financier européen par l'Union européenne.

Jean QUATREMER intervient pour demander si la crise a pu permettre de faire comprendre que l'Europe peut être une puissance. Il y en outre, selon le journaliste, un problème sociétal qu'il ne faut pas sous-estimer. Les vaincus sociaux votent non car ils ont le sentiment d'être exclus. Alors que l'Europe les protègent des rigueurs du monde.

Nicolas VERON répond en rappelant que les citoyens comprennent que l'Union européenne a un rôle à jouer si elle est unie. Selon l'économiste, le concept « refonder le capitalisme » est un concept creux si les positions des États ne sont pas communes en Europe. Il faut noter que des divergences ont été mises en lumière à ce propos.

* * * * * * * * * * * *

Thomas GOMART, chercheur à l'IFRI (Institut français des relations internationales) intervient pour expliquer le rôle de l'Europe dans la crise géorgienne. Il signale que la Russie a compris que l'Union est dans une position d'inconfort par rapport aux pertes de troupes en Afghanistan.

Le chercheur livre ensuite une liste de thèmes de réflexion :

• Le travail de mémoire nécessite de s'appuyer sur un grand récit, il faut écrire une belle histoire de l'Europe.
• Avons-nous en Europe, un sens historique ? Serions-nous dans une période d'avant-guerre avec d'autres pays (Russie, Chine) ?
• L'universalité du modèle européen est-elle contestée ?
• Quid de la méthode intergouvernementale en période de crise ? Le paradoxe réside dans la nécessité d'avoir un directoire en période de tensions (Exemple lors de la crise géorgienne). La diplomatie et les moyens militaires sont complémentaires.
• L'Europe a une vision de citadelle qui a pu brouiller ses relations avec la Turquie et la Russie.

Jean QUATREMER intervient pour demander si entrer dans un monde multipolaire était en soi inquiétant. Il s'interroge en outre sur l'impact que pourraient avoir en Europe les crises de l'arc Pacifique Afrique.

* * * * * * * * * * * *

Pauline GESSANT, chargée de mission Europe à Lille Métropole, commence son intervention pour rappeler que le concept de la paix est très palpable dans les pays de l'Europe de l'Est.

Pour répondre à la question « Que représente l'Europe pour les jeunes ? », il a été établi que 9O% d'entre-eux associaient l'Europe à la mobilité (études, voyages). Mais le paradoxe est que 4.000 bourses Erasmus ne sont pas utilisées [note du rédacteur : plus tard une jeune européenne interviendra pour signaler que le montant de ces bourses est très faible].

Pauline GESSANT mentionne l'existence d'une étude sur le service civique européen Amicus qui a été réalisée par l''Institut Montaigne en 2007.

Lien vers cette étude : http://www.institutmontaigne.org/service-civique-europeen...

Il convient d'expliquer aux jeunes ce que concrètement leur apporte l'Europe (euro, carte de sécurité sociale européenne, absence de contrôles aux frontières...). Il est évident que les jeunes attendent plus d'Europe. Il pourrait leur être proposé une année européenne qu'ils pourraient inscrire dans leur parcours.

* * * * * *  Échanges * * * * * *

Jean QUATREMER intervient pour relativiser cette vision de l'Europe qui peut être exposée aux jeunes. Il faut aller au-delà de la présentation d'une l'Europe « pince-à-épiler » qui ne se résumerait qu'à enlever les problèmes (frontières...).

Pauline GESSANT souligne l'intérêt qu'aurait l'Europe a s'affirmer sur la scène internationale notamment en matière d'environnement.

Georges BERTHOUIN indique que Jean MONNET avait souhaité que les intellectuels s'engagent dans l'aventure européenne dès le début. Cependant, il faut rappeler que certains intellectuels s'étaient plus ou moins engagés dans la collaboration. Jean-Paul SARTRE, était plutôt circonspect quant à l'éventualité d'une résurrection de l'Europe allemande. Il y avait aussi une grande ambiguïté à prôner l'Europe comme rempart contre le bolchévisme comme a pu le faire Winston Churchill car les nazis avaient en leur temps employé le même argument.

Georges BERTHOIN rappelle le rôle important qu'avaient les communistes après guerre (un tiers du Parlement français). Les communistes ont pu se rapprocher avec les gaullistes pour contrer la construction européenne mais pour des motifs différents. Sur la notion de leadership, il est évident que l'Europe a une influence sur le reste du monde. Elle est devenue un exemple qu'on a envie d'imiter.

Plusieurs questions sont posées :

• Comment peux-t-on faire changer les choses individuellement ?
• Comment faire pour que les élections ne traduisent pas un discrédit vis-à-vis de l'Europe ?
• Le rôle du Parlement européen doit être mis en avant (exemple des menaces de censure sur la commission SANTER)
• Si le Parlement a le pouvoir de sanctionner la Commission, la Commission en retour doit avoir le respect et le soutien du Parlement.
• Comment expliquer que 10% d'europhiles n'aient pas voté le Traité constitutionnel en 2005 ?

A suivre... 

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Mouvement Européen - France (1/4)

Bonjour,

Je ne résiste pas au plaisir de publier le compte-rendu détaillé que mon ami Thierry P. a rédigé lors de sa participation à l'Université d'automne du Mouvement Européen - France qui s'est tenue à Nice, les 15 et 16 novembre 2008. Considérant la richesse de ce document, nous avons décidé d'un commun accord de le publier en quatre parties.

Ce document est établi à partir des notes personnelles que j'ai prises à l'occasion de ma participation à l'Université d'automne du Mouvement Européen – France (ME-F) dont le thème était :

L'Europe face à son avenir

Je fais confiance à Arnaud http://quindi.typepad.com s'il passe par ici pour compléter mes modestes notes !!! A noter que Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État aux affaires européennes, qui devait initialement intervenir lors de cette Université, a dû se rendre au sommet du G 20. Il a été remplacé par son directeur de cabinet, Denis SIMONEAU.

Pour en savoir plus sur le Mouvement Européen :

• Site officiel du Mouvement Européen – France : http://www.mouvement-europeen.eu
• Article dans Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_europeen

Merci à BGR qui m'a fait l'amitié de me proposer cette publication qui je l'espère vous intéressera à quelques mois des élections des députés au Parlement européen.

Bonne lecture !

Thierry P.

UNIVERSITE D'AUTOMNE DU MOUVEMENT EUROPEEN - FRANCE
15 & 16 novembre 2008 – Nice
(1/4)

Sylvie GOULARD, Présidente du ME-F ouvre cette Université d'automne en présentant les thèmes qui seront abordés dans les quatre tables rondes successives. Un petit document disponible sur le site de ena.lu est présenté pour rappeler que la construction européenne a été jalonnée de crises dès l'origine.

Lien vers Les crises du passé (1950 – 1989) : http://www.ena.lu/lang=1&doc=30864.html

La section de Franche-Comté du ME-F donne le bilan de ses ateliers. Il en ressort quelques questions :

• Comment redonner du sens au projet européen ?
• Quelle Europe voulons-nous ?
• Une Europe selon les idéaux des Pères fondateurs, une Europe politique, ou une Europe de la croissance économique ?

Première table ronde
Moment d'échange sur la Présidence française du Conseil de l'Union européenne et l'avenir de l'Union européenne

Denis SIMONEAU, directeur de cabinet de Jean-Pierre JOUYET, s'exprime au nom du Secrétaire d'Etat qui participe au G20. Il annonce que Jean-Pierre JOUYET quittera le secrétariat d'État aux affaires européennes le 15 décembre prochain estimant que sa mission est accomplie. JP JOUYET prendra alors la direction de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Denis SIMONEAU revient sur la situation qui a été celle qu'il a connu après l'échec du référendum de 2005. Il estime que ce non français a ouvert une période de flottement pendant deux ans. Une anecdote selon lui illustre le malaise face à l'Europe. Denis SIMONEAU a en effet constaté un problème de recrutement au Quai d'Orsay entre 2005 et 2007.

Si la conférence des ambassadeurs d'août 2005 a essayé de relativiser le « non » français, il n'en demeure pas moins que la France aurait alors perdu la main en Europe. Denis SIMONEAU constate que l'action de Nicolas SARKOZY a su redonner un rôle de premier plan à la France au sein de l'Union Européenne.

Denis SIMONEAU continue son intervention en abordant la question des frontières. Il y a toute une pédagogie à faire autour du thème de l'élargissement. Il convient de rappeler que la France a toujours été bénéficiaire à l'issue de toutes les phases d'élargissement. La restauration de l'unité du continent européen est la grande mission de l'Union européenne. Ce n'a pas été parfois facile comme en témoignent par exemple les évènements dans l'ex République de Yougoslavie en 1990-1991 et la crise du Kosovo. Un message fort doit être adressé aux jeunes générations en leur rappelant que la paix n'est jamais acquise. Les prochaines échéances en matière d'élargissement concerneront des États dans les Balkans. Denis SIMONEAU insiste sur le fait que le fonctionnement d'une Europe à 27 n'est pas plus compliqué que celui qui a été d'une Europe à 6.

* * * * * *  Échanges avec l'assistance * * * * * *

A la question « Quelle est l'utilité de l'Europe ? » Denis SIMONEAU indique qu'il est important de rappeler que l'Union européenne est au service des citoyens. Elle n'est en rien déconnectée de leurs préoccupations.

• En matière d'énergie et d'environnement, il faut mettre en avant le Paquet climat qui sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil européen en décembre 2008.
• En matière de sécurité et de défense, qui est le premier des biens publics, il faut rappeler que le rôle de l'Europe est d'éviter toutes les situations de dépendance. La révision de la stratégie de sécurité de 2003 est en cours. La question du renforcement des capacités de défense (transports, forces navales) a donné lieu à des avancées.
• En matière de Politique agricole commune (PAC), la phase des négociations autour du paquet 2013-2020 est lancée.
• En matière de politique de régulation des flux migratoires, il convient de souligner que le Pacte européen d'immigration et d'asile vient d'être adopté.
• En matière d'Europe sociale, il faut rappeler que l'Union ne peut pas tout faire. Un point important est à mettre en avant pour montrer les difficultés pour aboutir, il s'agit de la très grande différence des règles sociales en vigueur dans chaque État. Mais par exemple, il faut reconnaître que d'ores et déjà, des avancées sont intervenues dans quelques sujets (Directive contre les discriminations, directive sur les droits des patients, coordination des système de sécurité sociale en Europe).
• En matière d'éducation et de communication, il faut noter que 4.000 bourses Erasmus n'ont pas trouvé preneur. Il ne faut pas sous-estimer le fait que certains enseignants conçoivent une réticence à parler d'Europe ; l'attesterait le programme Comenius (échanges entre établissements) qui est peu utilisé.
• Un rapport du CAS a mis en évidence que bon nombre d'européens ont des problèmes face à la mobilité. Il convient donc de s'interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour favoriser la mobilité.
• Comment faire évoluer la perception des jeunes qui continuent dans l'ensemble à ne raisonner qu'en terme d'environnement national ?

Revenant sur tous les points en matière d'éducation, Denis  SIMONEAU suggère qu'il faudrait :

• Développer les programmes de formation aux questions européennes en direction des enseignants
• Assurer la formation des étudiants (notamment dans les écoles de journalisme)
• Prendre en exemple la réussite du manuel d'histoire commun franco-allemand

Au sujet du problème touchant au déficit d'image de l'Europe Un représentant du ME-F indique que dans sa région, la Haute-Normandie, 40% des sondés ont exprimé un sentiment hostile à l'Europe. 84% des chefs d'entreprises ont avoué ignorer toutes les modalités de financement auxquelles ils pourraient prétendre.

Plus généralement, un tiers des français ignore que les élections européennes les concernent. Denis SIMONEAU, pour sa part, indique qu'il aurait noté une petite évolution positive dans la perception qu'ont les citoyens de l'Europe à la suite des crises intervenues récemment (Non irlandais, crise géorgienne, crise financière). Les citoyens ont pris conscience du rôle important qui a été celui de l'Europe.

Deux points sont mis en avant :

• Les actions du couple franco-allemand restent indispensables comme moteur de l'Union.
• La coordination des politiques économiques est nécessaire. Comme l'a dit Jacques DELORS au sujet de l'absence de volet économique lors de l'instauration de l'euro, « nous marchons sur une seule jambe ».

Jean NICOLAS, Président des Jeunes européens, pose une question relative aux modalités de ratification d'un nouveau texte si le Traité de Lisbonne n'était pas ratifié. Le mouvement des Jeunes européens serait favorable à la solution d'un référendum paneuropéen approuvant le nouveau texte. Denis SIMONEAU le rassure en lui confirmant que le processus de ratification du Traité de Lisbonne n'est pas caduc. Le Conseil européen de la mi-décembre 2008 devrait donner une feuille de route pour les mois à venir. En tout état de cause, les référendums nationaux restent la seule voie. Il insiste par ailleurs sur le fait qu'il vaut mieux ne pas rouvrir le débat institutionnel. Il reconnaît que les travaux de la Convention sur l'Europe (2004-2005) n'ont peut-être pas su être présentés.

A la question qui est posée par un membre de l'auditoire (applaudissements très vifs) relative à la non-ratification du protocole additionnel au Traité de Lisbonne par la France reconnaissant les symboles de l'Europe, Denis SIMONEAU répond qu'une circulaire a été adressée à tous les préfets pour les autoriser à afficher le drapeau européen à côté du drapeau tricolore. Il complète sa réponse en indiquant que Jean-Pierre JOUYET était personnellement monté sur le toit du Quai d'Orsay, « au péril de sa vie » (Rires dans l'assistance) pour hisser le drapeau européen et que ce drapeau devrait y rester.

Un autre membre de l'assistance propose de remplacer le 8 mai, en tant que jour férié, par le 9 mai qui est la date anniversaire du discours de l'Horloge prononcé par Robert Schuman (applaudissements fournis dans la salle).

Un membre du public demande quelle réponse apporter quand les citoyens s'interrogent sur la capacité de l'Union européenne à défendre les intérêts des États et des citoyens. Denis SIMONEAU y répond en insistant sur le fait qu'il ne faut pas avoir peur de la mondialisation. Il poursuit en rappelant que la France est un petit pays à l'échelle du monde.

L'Europe est donc un excellent support pour aider la France, ne serait-ce qu'à travers l'euro qui est un remarquable atout. Autre exemple, l'Europe a su montrer sa capacité à défendre les intérêts européens au niveau des négociations commerciales et de la lutte contre la contrefaçon.

A suivre... 

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)
http://bgr.hautetfort.com

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction