Démocratie et mandat

Bonjour,

En parcourant les blogs que je fréquente habituellement, mon attention a été attirée par un message de Marie-Laure Tréton (Hypos) et par les commentaires qu'il a suscité. Je pense qu'il est intéressant de préciser quelques notions importantes de nos institutions, à propos de la démocratie et des mandats. Il n'est peut-être pas inutile de lire ou de relire quelques principes de base sur la démocratie :

Démocratie
Démocratie directe
Démocratie représentative

Ces deux formes de démocratie sont présentes dans nos institutions. La démocratie directe s'exprime par l'intermédiaire du référendum. La démocratie représentative concerne la plupart des élections au niveau l'Etat et des collectivités locales.

Du fait de son élection, l'élu dispose d'un mandat politique qui lui permet de prendre position et de voter lui-même au sein des institutions. Il n'est peut-être pas inutile non plus de lire ou de relire quelques principes de base sur le mandat politique :

Mandat politique
Mandat impératif
Mandat représentatif

Ceux qui voudront en savoir plus pourront consulter d'autres articles intéressants, notamment :

Le mandat impératif ou l’impossible démocratie ? avec un excellent commentaire.
Le mandat impératif
La démocratie représentative est-elle réellement démocratique ?

En tout état de cause, la Constitution prévoit la possibilité de démocratie directe par référendum dans ses articles 11, 88, 89 et 72. Par ailleurs, elle exclut la possibilité de mandat impératif dans son article 27. La Charte éthique du Mouvement Démocrate ne fait que reprendre cette dernière obligation dans son article 4 : "Les élus ne relèvent pas d’un mandat impératif, ils exercent leur mandat en conscience".

Ces éléments m'amènent à poser deux questions qui peuvent inciter au débat :

Ainsi que nous l'avons vécu récemment avec la ratification du traité européen, les instances de la démocratie représentative peuvent-elles défaire ou modifier ce qui a été décidé par la démocratie directe d'un référendum ?

Sachant que nos élus ne peuvent être contraints par un mandat impératif, est-il préférable de voter pour un programme politique ou faut-il voter pour un homme de confiance ?

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction

Le prix de la démocratie

Bonjour,

La politique n'est pas souvent transparente et nous avons encore beaucoup à faire pour que la démocratie puisse s'exercer dans de meilleures conditions. Voici le témoignage d'Eric Julliard qui relate l'expérience d'Alain Chauteau, candidat à Billère dans l'agglomération paloise :

Le prix de la démocratie

Il paraît que la démocratie n'a pas de prix. Pas de prix ? Erreur ! Elle en a un et il est même très précis : 13 688 Euros, c'est le montant maximal des dépenses de campagne pour les élections municipales et cantonales pour une ville de 14 000 habitants.

Aux confins du Béarn

Aux confins du Béarn, à un jet de pierre de cette métropole qui a vu naître Henri de Navarre, il est une petite ville de 14 000 habitants. C'est Billère, Vilhèra en occitan.

A l'ombre de la métropole béarnaise qui la touche, Billère s'est attachée à ne pas encombrer inutilement les livres d'histoire. Villégiature d'hiver pour les riches Britanniques à partir de la Restauration, elle accueille le premier golf d'Europe en 1856. Puis, à partir de 1874, Arthur Smyth, Baron d'Este, fait de son château le point de ralliement du "high life" de la colonie britannique paloise : fêtes, chasses et déjeuners sur l'herbe s'y multiplient.

Aujourd'hui, Billère ne serait-elle plus qu'une commune de France comme il en existe des milliers d'autres, banale à souhait ? Pas sûr. A Billère, il est, en cette période d'élections municipales, un candidat singulier, tant par son parcours que par ses mésaventures récentes.

Chauteau l'atypique

Né en 1955 à Marmande, ingénieur civil des Mines, Docteur en économie publique, titulaire d'un DEA en économie d'énergie et d'un DESS en systèmes d'informations, Alain Chauteau, touche-à-tout impénitent, est un personnage des plus singuliers.

Pour égrener son CV complet, sans doute faudrait-il quelques heures : il a été Président du Lions Club Pau Henri IV en 2004/2005 et demeure, aujourd'hui encore, Commandant de réserve au 5ème Régiment d'Hélicoptères de Combat.

S'il avait voulu aller à la facilité, Alain Chauteau se serait fondu sans efforts dans le décor local, rejoignant dans ses activités sociales ou rupestres la bonne société paloise. Au lieu de cela, Monsieur l'Ingénieur s'est ingénié à se distinguer. Ou à rester lui-même, c'est selon.

Face à lui, trois autres listes pour ces élections municipales 2008. D'abord, il y a celle de Jean Arriau, maire UMP sortant, briguant pour la quatrième fois les suffrages de ses concitoyens (liste "Billère à Vivre"). Mais il y a aussi celle de Pierrette Péré, "première femme de l'histoire de Billère à solliciter le mandat de Maire" (liste "Billère solidaire"). Il y a enfin celle du socialiste Jean-Yves Lalanne (liste "Billère pour tous").

Je t'aime moi non plus

La liste d'Alain Chauteau (liste "Billère, c'est vous !") a ceci de singulier qu'après avoir failli obtenir le soutien du Mouvement Démocrate, elle s'est trouvée un beau jour orpheline de toute investiture politique. C'était le 29 janvier 2008, le jour où F. Bayrou fit ostensiblement signifier par l'un de ses propres colistiers son soutien à Jean Arriau, maire UMP sortant, lors de la réunion de lancement de la campagne de ce dernier.

Juste retour des choses, diront les observateurs avisés d'une vie politique désespérément cynique mais convenue, puisque Jean Arriau avait dit peu avant combien il était persuadé que F. Bayrou ferait un bon maire pour Pau.

Bien que n'ayant pas de prix, la démocratie a vu ce jour-là son cours augmenter brusquement pour Alain Chauteau, jusqu'à atteindre la cote astronomique de 13 688 Euros. La politique est cruelle aux naïfs. Et il vient toujours un moment où le naïf doit payer le prix de sa naïveté.

29 octobre 2007. Pressé par ses amis de proposer une liste municipale pour Billère, Alain Chauteau, alors adjoint à la culture du maire actuel, se rend à une invitation décisive. A 16 heures, à Pau, dans le bureau de F. Bayrou, l'ambiance est détendue. Ce dernier, jugeant à la fois inattendu et sympathique qu'une liste puisse se monter à Billère, l'assure de son soutien. On connaît la suite.

La vie est dure aux démocrates

Où trouver 13 688 Euros lorsque l'on n'a pas l'investiture d'un parti ? La réponse est très simple : nulle part sinon dans ses propres poches.

Obtenir un prêt bancaire dans l'attente d'un hypothétique remboursement des frais de campagne ? Cette bonne blague ! Ignorez-vous que les banques ne prêtent qu'à ceux qui ont de l'argent ? Sans la caution d'un parti politique, et sauf à vendre vos meubles et à hypothéquer la maison de votre grand-mère, n'espérez pas plus d'un millième de seconde attendrir le banquier avec un programme électoral, fut-il démocrate.

Eh oui, en fait, c'est bien là que réside le problème : le programme d'Alain Chauteau est celui d'un démocrate authentique. Il suffit de le lire pour s'en convaincre. Pire : le parcours d'Alain Chauteau est celui d'un démocrate convaincu. Deux handicaps on ne peut plus sérieux dès lors qu'il s'agit de convaincre un parti politique de vous octroyer une investiture.

Et le citoyen, dans tout cela, qui a tant et tant manifesté ces derniers mois son attachement aux valeurs démocrates et citoyennes ? Le citoyen ! Mais mon cher, il faut vivre avec son temps : sachons séduire l'électeur quand il le faut, et gardons-nous de tout contact avec le citoyen, cet enquiquineur notoire qui nous ferait une vie impossible lorsque nous serons élus si nous avions idée de nous intéresser à lui.

J'ai une bonne nouvelle pour vous…

Messieurs les politiques, j'ai pour ceux d'entre vous qui tirez commerce de l'enseignement des bonnes manières politiciennes à nos dépens et à nos frais, une ou deux nouvelles d'importance :

Tout d'abord, ce Chauteau totalement insignifiant au premier abord est à notre image, et nous aimons, nous citoyens, l'idée d'être à vos yeux au moins aussi insignifiants que lui. Discret mais déterminé, poli mais direct, il sait où il va et pourquoi il y va. Convenons que, par les temps qui courent, ce n'est pas en matière de politique la moindre des qualités.

Pour ces raisons, en citoyens démocrates libres et responsables, nous avons décidé de soutenir son initiative afin qu'avec notre aide, il aille jusqu'au bout du projet qu'avec ceux qui lui font confiance, il porte aujourd'hui.

Nous voulons que vous sachiez, Messieurs les politiques à la mode ancienne, que le citoyen n'est plus disposé à emprunter ces chemins balisés que vous battez de la semelle depuis des décennies. Il faut que vous touchiez du doigt une nouvelle réalité, c'est qu'à partir d'aujourd'hui, "la politique française ne sera plus jamais comme avant".

Et si c'est aujourd'hui, ce n'est pas demain : c'est maintenant !
Un conseil, Messieurs : relisez Darwin. D'urgence.

Eric Julliard 

Je ne connais pas personnellement Alain Chauteau et je ne souhaite entrer dans aucune polémique, à son sujet. Mais je pense que le rapport de la politique avec l'argent reste trouble.

• Comment sont financées les listes qui n'ont pas l'investiture d'un parti politique ? 
• Combien de candidats, combien de co-listiers financent leur campagne électorale sur leurs deniers personnels ?
• Combien de citoyens abandonnent le combat ou le perdent, faute de moyens financiers ?

L'exercice de la démocratie requiert que nous répondions clairement à ces questions et à quelques autres relatives au financement politique.

Pour mieux connaître Alain Chauteau, sa liste et son projet : Billère, c'est vous

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Vive la démocratie...

Bonjour,

Ce matin, Le Parisien nous livre une information qui montre un sens aigü de la démocratie :

A Blois, Bayrou à la rue 

François Bayrou a dû tenir un meeting impromptu à Blois (Loir-et-Cher) mercredi soir, devant la permanence du candidat du MoDem, Jean-François Mortelette, et non comme prévu dans une salle des Haras nationaux. La veille de la réunion, explique un fonctionnaire des Haras, « on a reçu un coup de fil de notre direction parisienne nous indiquant clairement que M. Perruchot (NDLR : maire Nouveau Centre de la ville) ne souhaitait pas que nous accueillions M. Bayrou ».

Le Parisien

Pitoyable...

Le Mouvement Démocrate doit faire des alliances pour des projets avec des hommes de valeur.
Le Mouvement Démocrate doit refuser toute compromission avec ce genre d'individus.

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Valeurs et éthique du Démocrate

Bonjour,

Si j'ai adhéré au Mouvement Démocrate après des décennies d'abstention, c'est pour les valeurs et l'éthique proposées par François Bayrou afin de faire de la politique autrement. Hélas, dans toutes les étapes de notre courte histoire, le déficit de démocratie est une constante qui pèse lourdement sur notre avenir.

Forum des Démocrates de Seignosse

Dès les Assises de la Démocratie, vite transformées en Forum des Démocrates, les premiers symptômes de dérive se sont manifestés. Si l'esprit de Seignosse réjouissait le coeur des militants, les premières critiques fusèrent sur le show politique et la médiatisation des vieux briscards, sur la manière dont François Bayrou a imposé sa propre charte des valeurs et sa charte éthique, sur de nombreuses différences entre les paroles et les actes. Si le brassage des idées et des propositions fut réel, nous attendons toujours des synthèses et des résultats.

Congrès fondateur de Villepinte

Pour des raisons personnelles, je n'ai pas participé au Congrès fondateur de Villepinte et j'ai donné procuration à l'adhérent pour qui j'avais la plus haute estime. Mais que faut-il penser d'un Mouvement Démocrate où seulement 5% des adhérents participent au vote ? En outre, j'estime que notre charte des valeurs, notre charte éthique et nos statuts sont trop importants pour que l'on puisse bâcler leur préparation en moins d'un mois et voter quelques amendements en quelques heures et en même temps que le repas.

Désignation des instances provisoires

Que ce soit au niveau national ou au niveau local, la mise en place des instances provisoires a cruellement manqué de transparence. Dans de nombreux cas et lieux, nous avons assisté, médusés, à une véritable razzia des postes par les caciques de l'UDF, sans consultation, sans information et sans aucun scrupule ! Certes, c'est une situation provisoire. Mais elle révèle des pratiques qui me paraissent plus féodales que contemporaines. Faire de la politique autrement, cela passe par la nécessité de désigner nos représentants et nos candidats autrement et surtout démocratiquement.

Au plan local, j'ai posé ma candidature pour représenter les adhérents de  ma circonscription au Bureau exécutif départemental provisoire. Les conditions dans lesquelles j'ai été désigné avec trois autres adhérents ne sont pas satisfaisantes. Une "élection" a été improvisée dans la précipitation avec tous les risques que cela comporte de dérive, de manipulation et de suspicion. Il n'a été procédé à aucun contrôle, ni des candidatures, ni des électeurs. Les candidats n'ont pas eu de temps pour se présenter aux électeurs et faire part de leurs motivations.

Face à une telle situation, je me suis posé la question de la démission. J'ai rejeté cette idée pour deux raisons. D'une part cette désignation est provisoire ; elle prendra fin dans quelques mois. D'autre part je considère qu'il ne faut pas laisser la chaise vide, tant que l'espoir subsiste d'infléchir le Mouvement Démocrate vers la démocratie.

Elections au Conseil national

Un scrutin régional par liste qui semble bien loin d'une juste et équitable représentativité des adhérents.
Des listes uniques dans un tiers des régions.
Des listes "officielles" qui comportent une part importante d'élus alors qu'ils ont leur propre collège électoral.
Des recours et contestations dans plusieurs régions.
Des candidats qui disposent des listes d'adhérents et d'autres qui n'y ont pas accès.
Un taux de participation affligeant.

Ce catalogue à la Prévert n'est que la partie visible de l'iceberg !

Les dérives, les manipulations et les pressions sont dénoncées par de nombreux candidats et par des adhérents. Si elles sont avérées, le Mouvement Démocrate et François Bayrou doivent prendre le taureau par les cornes et tirer les conclusions qui s'imposent. Il ne peut y avoir de place au sein du Mouvement Démocrate pour ceux qui luttent contre la démocratie.

Elections municipales

Les élections municipales se préparent dans la précipitation et dans le désordre : brièveté des délais de constitution des listes, déclarations contradictoires sur les stratégies d’autonomie ou d’alliance, cumul des mandats, absence de transparence de certaines investitures...

Au plan local j'ai évoqué mon éventuelle candidature au Conseil municipal en précisant que je souhaitais un triple aval : celui des adhérents démocrates, celui des co-listiers démocrates et celui de la tête de liste. A l'heure actuelle et à quelques jours de la présentation de la liste je n'ai aucune information sur les négociations en cours. Si nous avons eu quelques réunions sur le projet municipal et sur ce que nous voudrions qu'il contienne, je n'ai été convié à aucune rencontre avec les adhérents et les éventuels candidats pour évoquer une stratégie politique précise.

Je crains d'apprendre par le journal local quels seront mes amis démocrates qui figureront sur la liste !

Elections des instances locales

La dernière échéance, à court terme, est la mise en place de nos instances locales "définitives". Elle comporte deux volets essentiels : la rédaction du Règlement intérieur du Mouvement départemental et l'élection des différentes instances départementales. Ce sera pour moi l'ultime test démocratique.

Afin de ne pas arriver les mains vides, j'ai décidé de réactiver un forum de discussion pour dialoguer sur ce que nous souhaitons mettre en place au niveau départemental. Les Statuts nationaux du Mouvement Démocrate laissent une certaine autonomie aux Mouvements départementaux pour fixer leurs instances locales. A nous d'en profiter pour trouver des règles de fonctionnement qui privilégient la démocratie. Vous pouvez visiter ce forum et engager le dialogue par le lien suivant :

MoDem 64

En conclusion, j'affirme que le Mouvement Démocrate perdra toutes les énergies qu'il a su rassembler récemment s'il ne met pas en pratique les promesses de François Bayrou à propos de la démocratie, des valeurs et de l'éthique. Il faut maintenant choisir entre un immense Mouvement Démocrate porteur de toutes nos espérances humanistes et un tout petit Mouvement Démocrate replié sur ses pratiques politiciennes et centristes.

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