UE : Créer des partenariats

Bonjour,

Toujours dans le cadre de l'expérimentation méthodologique, déjà évoquée, pour laquelle j'ai donné mon avis sur l'élargissement de l'Union européenne, il nous a été demandé de réagir sur l'idée suivante : créer des partenariats privilégiés avec la Turquie et le Maghreb, un statut, sans les intégrer à l'Union européenne.

Voici ma contribution :

Créer des partenariats avec la Turquie et le Magreb

La candidature turque à l’entrée dans l’Union européenne a montré que les limites de l’élargissement étaient atteintes ou proches de l’être. Le débat fait rage entre les partisans de l’adhésion de ce pays, qui sert de frontière entre l’Europe et l’Asie, et ceux qui s’y opposent catégoriquement.

Il existe quelques paradoxes assez inquiétants. Certains Européens pensent que le processus d’adhésion, juridiquement en cours, va aboutir à une adhésion de la Turquie, malgré l’opposition d’une partie des peuples. D’autres pensent au contraire, que le rejet assuré par quelques peuples rend vain, voire hypocrite, le processus d’adhésion. Le débat institutionnel français sur l’utilisation du référendum ou de la voie parlementaire pour ratifier les futures adhésions ne fait que renforcer un manque crucial de clarté.

A titre personnel, je pense qu’il n’est pas possible d’être à la fois dans un processus d’adhésion à l’Union européenne et dans un processus de partenariat. C’est l’un ou l’autre et sans doute faudrait-il commencer par poser la bonne question aux parlements ou aux peuples des Etats-membres :

La Turquie a-t-elle vocation à entrer dans l’Union ?

En cas de réponse positive, le processus d’adhésion est légitime et doit conduire à une pleine adhésion, dès que la Turquie remplit les conditions prévues. En cas de réponse négative, il est inutile d’envisager une adhésion, mais il est nécessaire de se tourner vers un partenariat.

Pour les pays du Magreb, le débat sur l’adhésion à l’Union européenne n’a pas vraiment eu lieu. Leur position géographique ne situe pas ces états à l’intérieur des frontières traditionnelles de l’Europe. Les relations historiques de la France avec ces pays, notamment l’Algérie, vont singulièrement influencer ou compliquer d’éventuelles négociations. Le projet d’Union méditerranéenne, initié par le Président de la République, ne clarifie pas la situation de la relation de ces états avec l’Union.

Personnellement je ne crois pas que les pays du Magreb ont vocation à entrer dans l’Union comme Etats-membres. Ils peuvent parfaitement entrer dans le cadre d’un partenariat de nouveau voisinage tel qu’il a été présenté par la Commission européenne en mars 2003.

La politique de voisinage repose sur trois orientations : une approche unifiée des relations de l'Union avec un ensemble de 16 pays, une stratégie d'intégration économique et de coopération politique sans perspective d'adhésion et une méthode de différenciation par pays pour dynamiser l'approche régionale.

La politique de voisinage repose sur trois instruments : l'appui sur le cadre contractuel existant, la création des plans d'action et la fusion des instruments financiers MEDA et TACIS dans un instrument unique.

La création de relations privilégiées avec le voisinage donnera le temps à l'Union pour choisir son projet et pour définir ses frontières. L'Union européenne est devant le choix soit de la différenciation des deux projets, Europe-puissance ou Europe-marché, soit de leur réconciliation.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

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