Règlement intérieur : 7

Bonjour,

L'article 7 du Règlement intérieur décrit les opérations de vote interne du Mouvement Démocrate.

En ce qui concerne l'article 7a, je propose deux rectifications de forme et je demande une réécriture de la dernière phrase que je trouve incompréhensible.

7 - Les votes

a - Commission électorale :

L’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placé sous l’autorité d’une commission électorale départementale agréée dans sa composition par le bureau exécutif national. La commission électorale fixe le calendrier des candidatures, l’expression égale des candidats et les règles de l’élection en conformité avec les règles nationales. Elle désigne les bureaux lors des opérations de vote. ??? Lorsqu’il y a compétition ou concurrence entre motions, la commission électorale s’élargit à un représentant par liste, candidature ou motion concurrente ???.

S'agissant des listes électorales, des transmissions de documents et des modalités de campagne, les difficultés rencontrées au cours de l'élection du Conseil national ne trouvent pas de solutions dans les articles 7b et 7c de ce projet. Le déséquilibre reste entier entre les candidats qui possèdent, de fait ou par leurs fonctions, la liste des électeurs et ceux qui ne la possèdent pas.

En ce qui concerne les bureaux de vote, je pense qu'il faut impliquer les membres du Bureau départemental :

7 - Les votes

d - Scrutins, bureaux de vote :

Le Président du Mouvement départemental désigne les membres des bureaux de vote qui comprennent obligatoirement un membre du Bureau départemental et un représentant de chacun des candidats ou un représentant désigné par le premier signataire d’une motion soumise au vote.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction