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07 mai 2008
Règlement intérieur : 6
Bonjour,
C'est le troisième pouvoir, celui de la justice qui est traité dans l'article 6 du Règlement intérieur. Mais visiblement, les rédacteurs de ce projet sont en manque d'inspiration. D'une part, ils répètent inutilement les clauses essentielles qui figurent déjà dans les statuts. D'autre part ils n'apportent que peu de précisions complémentaires sur le fonctionnement du Comité de conciliation et de contrôle.
La rédaction de cet article dénote un manque évident de travail de fond sur le sujet et une copie mise en ligne dans la précipitation.
A+
BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons la MoDem attitude :
être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction
23:30 Publié dans Organisation nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : mouvement démocrate, modem, règlement intérieur



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