Règlement intérieur : 3b

Bonjour,

Dans l'article 3b, la référence à un "fameux" article 4 est bien mystérieuse ! Ce ne peut être l'article 4, ni des Statuts, ni du Règlement intérieur qui traitent de tout autre chose. Sans doute est-ce une référence à l'article 13 des Statuts ?!?!?

3 - Mouvements départementaux

b - Contentieux :

Le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental est soumis à la commission nationale de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article 13 des Statuts.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction