Règlement intérieur : 2a, 2b et 2c

Bonjour,

L'article 2a relatif à la mise en place des commissions d'étude ne donne pratiquement aucun détail sur l'organisation et sur le fonctionnement de ses commissions. Je pense qu'il faudrait y associer la Fédération Internet.

2 - Commissions d’étude, débats et projet

a - Mise en place des commissions

Les commissions d’étude sont mises en place sur décision du bureau exécutif. Un vice-président est en charge du fonctionnement des commissions. La Fédération Internet est représentée dans chaque commission d'étude.

La rédaction de l'article 2b n'est pas assez explicite sur la chronologie. Est-ce la décision de consulter qui implique les propositions ou est-ce les propositions qui obligent à une décision ? En outre, il faut veiller à ce que la consultation ne porte pas sur un nombre trop grand de contributions.

Dans l'article 2c, je propose d'associer aussi la Fédération Internet à l'élaboration du projet démocrate :

2 - Commissions d’étude, débats et projet

c - Elaboration du projet

Le projet du mouvement est adopté par le congrès, et dans l’intervalle des congrès, par la conférence nationale. Il est obligatoirement réexaminé par chaque congrès ordinaire. Le projet est préparé par un groupe de travail sous l’autorité du président du mouvement. Le responsable des commissions est obligatoirement membre de ce groupe de travail. Le responsable de la Fédération Internet est également membre de ce groupe de travail.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction