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19 avril 2008
Démocratie et mandat
Bonjour,
En parcourant les blogs que je fréquente habituellement, mon attention a été attirée par un message de Marie-Laure Tréton (Hypos) et par les commentaires qu'il a suscité. Je pense qu'il est intéressant de préciser quelques notions importantes de nos institutions, à propos de la démocratie et des mandats. Il n'est peut-être pas inutile de lire ou de relire quelques principes de base sur la démocratie :
Ces deux formes de démocratie sont présentes dans nos institutions. La démocratie directe s'exprime par l'intermédiaire du référendum. La démocratie représentative concerne la plupart des élections au niveau l'Etat et des collectivités locales.
Du fait de son élection, l'élu dispose d'un mandat politique qui lui permet de prendre position et de voter lui-même au sein des institutions. Il n'est peut-être pas inutile non plus de lire ou de relire quelques principes de base sur le mandat politique :
Ceux qui voudront en savoir plus pourront consulter d'autres articles intéressants, notamment :
Le mandat impératif ou l’impossible démocratie ? avec un excellent commentaire.
Le mandat impératif
La démocratie représentative est-elle réellement démocratique ?
En tout état de cause, la Constitution prévoit la possibilité de démocratie directe par référendum dans ses articles 11, 88, 89 et 72. Par ailleurs, elle exclut la possibilité de mandat impératif dans son article 27. La Charte éthique du Mouvement Démocrate ne fait que reprendre cette dernière obligation dans son article 4 : "Les élus ne relèvent pas d’un mandat impératif, ils exercent leur mandat en conscience".
Ces éléments m'amènent à poser deux questions qui peuvent inciter au débat :
Ainsi que nous l'avons vécu récemment avec la ratification du traité européen, les instances de la démocratie représentative peuvent-elles défaire ou modifier ce qui a été décidé par la démocratie directe d'un référendum ?
Sachant que nos élus ne peuvent être contraints par un mandat impératif, est-il préférable de voter pour un programme politique ou faut-il voter pour un homme de confiance ?
A+
BGR : MoDem du Pays Basque (64)
Vivons la MoDem attitude :
être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction
Publié le 19 avril 2008
à 17:00
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Catégories :
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Tags :
institutions
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Commentaires
Le fait que la charte éthique reprenne tout simplement les termes de la loi m'interpelle.
Quel est l'intérêt d'enfoncer des portes ouvertes ?
Je ne crois pas une seconde que cet article ait été rédigé par hasard. Au contraire, je pense qu'il y a derrière cet article de la charte une sorte de "message subliminal" à destination des élus (actuellement majoritaire ex UDF) et des militants (sorte de rappel à l'ordre).
J'ai réfléchi au commentaire de FrédericLN concernant également la notion de "consigne de vote" et je ne vois, dans le fait de rappeler que les élus voteront "en conscience", qu'une manière de rassurer ces derniers et de les conforter dans leur droit à se positionner individuellement sans forcément tenir compte de la nouvelle "sensibilité" du MoDem.
Si la loi refuse le mandat impératif, il reste toujours à l'élu un libre arbitre qui l'autorise à s'inscrire dans une "consigne de vote" de son parti ou à prendre l'avis des adhérents sur tel ou tel sujet fondamental. Ce nouveau comportement correspondrait sans doute à ce que l'on entend par "faire de la politique autrement" et participerait à l'amélioration du processus démocratique (cf article agoraVox)
Ecrit par : marie laure | 19 avril 2008
Il est difficile d'avoir une appréciation sur les mobiles tactiques ou stratégiques de l'article 4 de notre Charte éthique qui ne fait que répéter ce qui est écrit dans la Constitution. Personnellement je ne l'aurais pas fait.
Effectivement, le vote en conscience et le libre arbitre doivent permettre à l'élu :
- de respecter son programme électoral et ses promesses
- de respecter les consignes de vote de son groupe politique
- de respecter l'avis de ses électeurs
- de s'adapter aux circonstances et aux faits nouveaux
- de faire le bilan des contradictions entre les quatre obligations précédentes pour décider
C'est pour cette raison que je n'accepte pas d'emblée l'idée trop simpliste selon laquelle : "on vote pour un projet, pas pour un homme". Je ne me sens représenté que par quelqu'un en qui j'ai confiance, pas par quelqu'un qui fait des promesses, fussent-elles mirifiques !
Ecrit par : BGR | 19 avril 2008
On peut effectivement penser la démocratie directe et la démocratie représentative comme complémentaires plutôt qu'opposées
La démocratie représentative a été fondée en France de manière stable avec la troisième République. Les fondateurs rejetaient à la fois la logique monarchique (ou impériale) et la logique populaire (ils venaient de vivre la Commune et ses excès) dont ils pressentaient qu'elle menaient à la dictature. En ce sens, ils étaient dans la continuité des thermidoriens qui rejetaient la monarchie et la Terreur
La méfiance qu'ils avaient vis à vis du référendum résultait de l'utilisation plébiscitaire de celui ci par Napoléon 3
C'est dans les années qui ont suivi que l'extrême gauche de l'époque (les héritiers de Blanqui notamment) a voulu imposer le mandat impératif. Les socialistes qui étaient sur ces positions les ont abandonnées assez rapidement après leurs premiers succès électoraux (en 1883 je crois)
Ceci dit, le référendum sur la Constitution Européenne montre a mon avis les limites de cet outil. Au delà de la période choisie (le moment du quinquennat où le chômage est au plus haut) il y a le sentiment que le choix est déjà fait (il faut ratifier plutôt que choisir) et surtout le fait qu'il n'y a pas une question dominante (l'euro pour Maastrcht par exemple) mais des dizaines voire des centaines de même niveau: pour ce genre de sujet, il n'y a que la délégation qui peut faire le travail d'étude et de recherche d'un compromis acceptable par les partis
D'où la plus grande facilité des référendums locaux
Ceci dit, la démocratie c'est aussi l'ensemble des contre pouvoirs, des médias, des libertés d'agir etc.
La question de la place respective des élus et des militants est une vraie question mais qui ne peut être résolue par la victoire des uns sur les autres: il faut au contraire trouver une logique d'interpellation mutuelle. Pour un parti que se pose d'abord comme démocrate, je suis assez décu de ce que je lis sur certains blogs à ce sujet
Je me demande parfois si ces nouveaux militants ont un minimum d'expérience associative, qui leur aurait permis d'acquérir un minimum de pratique du fonctionnement collectif. D'ailleurs, dans les associations qui ont des permanents et des bénévoles, la question du pouvoir respectif des uns et des autres (les permanents ayant l'avantage du temps) est posée!
Bravo ceci dit pour l'effort que constitue cet article
Ecrit par : verel | 19 avril 2008
" La question de la place respective des élus et des militants est une vraie question mais qui ne peut être résolue par la victoire des uns sur les autres "
Avis partagé !
Toute victoire des uns sur les autres est de nature à faire régresser la démocratie qui n'est jamais définitivement acquise. Il est constamment nécessaire d'améliorer l’existant, notamment par des contre-pouvoirs réels, contre les pouvoirs en place qui cherchent à limiter, réglementer, interdire le "droit de révolte" compensateur des "excès de pouvoir".
Ecrit par : BGR | 19 avril 2008
@ Marie-Laure : merci ;-)
La liberté de vote des élus (donc le rejet de toute consigne de vote) rejoint pour moi un élément fondamental de notre conception de la démocratie : la responsabilité de chaque personne.
Etre démocrates c'est accorder un égal poids à la dignité, à l'expérience de chaque personne - c'est le rejet de toutes les formules qui mettent un statut ou une situation au-dessus de la valeur humaine (monarchie, oligarchie, dictatures militaires, dictature du prolétariat, ploutocratie etc.).
Cette responsabilité de celle ou celui qui engage sa voix vaut également, jour après jour, pour l'élu qui vote dans une assemblée. Si on faisait de lui le portevoix d'un groupe, d'un parti, d'un lobby, ou même d'un électorat, quelle valeur attribuerait-on à sa conscience de femme ou d'homme, à sa voix qui dit "j'approuve" ou "je désapprouve" ?
Ecrit par : FrédéricLN | 30 avril 2008
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