Organisation départementale

Bonjour,

Cet article est une première esquisse personnelle de réflexion sur l’organisation départementale du Mouvement Démocrate. Elle pose quelques idées qui ont pour seul but de susciter le dialogue nécessaire à la mise en place d’une structure qui puisse être démocratique et efficace.

Les statuts du Mouvement Démocrate prévoient, dans leur article 15, des structures départementales et locales qui s’organisent librement et adoptent leur propre Règlement intérieur. Il est donc opportun de proposer des solutions pour une approche démocratique et pragmatique de ces instances.

Il est indispensable que les adhérents soient consultés avant la mise en place de ces structures. Chacun se sent toujours mieux dans la maison dont il a analysé, soupesé et choisi chaque détail, plutôt que dans le préfabriqué que l’on cherche à lui imposer.

1. Le Mouvement départemental Démocrate

Les Statuts du Mouvement Démocrate ont ébauché nos futures structures départementales qu’il conviendra cependant d’adapter aux volontés et aux contraintes locales.

1.1. Les instances prévues par les statuts

L’article 15 des Statuts du Mouvement Démocrate prévoit quatre instances départementales :

• Le Président
• Le Conseil
• Le Bureau
• Le Délégué

1.1.1. Le Président du Mouvement départemental

En application des Statuts, le Président du Mouvement départemental est élu pour trois ans par les adhérents du département. Il est membre de droit du Conseil national.

Le poste de Président n’est pas un poste honorifique. S’il peut être confié à un élu, c’est à la stricte condition que celui-ci soit en mesure d’assurer pleinement cette fonction et puisse y consacrer le temps et l’énergie nécessaire.

Il serait utile de prévoir l’existence d’un ou mieux de deux vice-présidents issus du même scrutin.

Plusieurs critères pourraient être pris en considération pour cette désignation :

• Résultat de l’élection
• Au moins un homme et au moins une femme parmi les trois
• Au moins un élu et au moins un non élu parmi les trois
• Situation typiquement locale : au moins un basque et au moins un béarnais parmi les trois !

Le Président du Mouvement départemental préside le Conseil départemental ainsi que le Bureau départemental.

(Règles du scrutin à définir...)

1.1.2. Le Conseil départemental

En application des Statuts, les membres du Conseil départemental sont élus pour trois ans par les adhérents du département.

Le Conseil départemental est une instance délibérative et solennelle qui compte un nombre important d’adhérents et qui se réunit au moins une fois par an.

Une base de 1/10 des adhérents aboutirait à une assemblée d’environ 150 membres dans mon département.

(Règles du scrutin à définir...)

1.1.3. Le Bureau départemental

Rien n’est prévu au sujet du Bureau départemental dans les Statuts.

Le Bureau départemental est une instance exécutive et opérationnelle qui compte un nombre restreint d’adhérents et qui se réunit au moins une fois par mois.

Une base de six membres par Section locale semble raisonnable.

(Règles du scrutin à définir...)

1.1.4. Le Délégué départemental

Les statuts du Mouvement Démocrate prévoient que le Délégué départemental est désigné par le Bureau exécutif national, sur proposition du Bureau départemental.

Le Délégué départemental est membre de droit des instances départementales, c’est-à-dire du Conseil départemental et du Bureau départemental. Les Statuts ne lui confèrent aucune autre prérogative particulière et notamment aucun droit à présider le Conseil ou le Bureau départemental.

1.2. Les pratiques à mettre en place

L’ensemble des règles relatives à la désignation et au fonctionnement des instances départementales doivent être écrites et diffusées à l’ensemble des adhérents du département. Un calendrier précis doit être mis en place :

• Diffusion du Règlement intérieur départemental (J-30)
• Appel à candidature (J-30)
• Diffusion de la liste des candidats avec leurs professions de foi (J-15)
• Appel au vote (J-15)

Des décisions doivent être prises sur les types de scrutin et sur les modes de vote. Le vote uninominal est certainement préférable au vote par liste. Il permet un choix de proximité pour des adhérents connus et il assure une représentation beaucoup moins aléatoire que le vote par liste. Le vote par correspondance, voire par internet, doit permettre à tous de s’exprimer librement sans le risque des errements permis avec le vote par procuration.

Il est indispensable de prévoir la désignation d’un Trésorier départemental qui gère les ressources du Mouvement départemental qui proviennent essentiellement du reversement partiel des cotisations nationales, prévu par les Statuts.

Il serait opportun de désigner, parmi les membres du Conseil départemental, un ou deux Secrétaires départementaux, principalement chargés de l’organisation matérielle des réunions : convocations, ordres du jour et comptes-rendus qui sont indispensables à une approche démocratique.
La même remarque vaut évidemment pour le Bureau départemental.

2. La Section locale Démocrate

Il est indispensable que notre organisation prenne en charge deux objectifs essentiels de toute formation politique. Le Mouvement Démocrate doit être une force de réflexion et de dialogue sur nos projets. Mais le MoDem doit aussi être une force de combat électoral. Ces deux objectifs requièrent, à mon sens, deux organisations très différentes :

• Une organisation PERMANENTE de réflexion et de dialogue politique
• Une organisation TEMPORAIRE de combat électoral

2.1. Une structure permanente de réflexion et de dialogue

Le dialogue des démocrates doit aboutir à des propositions, à des projets politiques et même à un véritable projet de société ou de civilisation. Pour converger vers les meilleures solutions, nous avons besoin de la contribution de chaque militant et même de chaque citoyen. Les structures de dialogue doivent faire appel à beaucoup d'horizontalité et s'affranchir des règles hiérarchiques. Chaque idée, chaque proposition doit être analysée pour contribuer au projet global. Nous devons nous enrichir par nos différences.

Il est nécessaire de s'appuyer sur les intercommunalités et sur les bassins de vie pour créer des groupes démocrates homogènes dont la taille soit orientée vers l'efficacité.

L'idée de groupes thématiques doit aussi être retenue. En s'appuyant sur les technologies actuelles de communication, ces groupes peuvent rassembler les meilleurs experts et les adhérents passionnés par un thème précis. Chaque événement important de notre vie politique, économique, sociale et culturelle est susceptible de provoquer la mise en place d’un groupe de réflexion qui apporte à nos instances exécutives et à nos élus une force de proposition appréciable.

2.1.1. Quel découpage ?

A première vue, le découpage par circonscription législative semble une idée crédible.

Des limites quantitatives sont envisageables. Chacun peut admettre qu’une Section locale ne doit pas comporter trois personnes ou trois mille personnes ! Il serait probablement judicieux de fixer des seuils réalistes. Une Section locale ne pourrait être créée que si elle comporte un nombre minimal d’adhérents, par exemple 40. Une Section locale devrait être fractionnée si elle comporte plus d’un certain nombre d’adhérents, par exemple 250.

Les Sections locales doivent s’appuyer sur les bassins de vie et ne pas tenir compte exclusivement des découpages administratifs.

En tout état de cause, il faut impérativement qu’une même portion du territoire ne puisse appartenir à plusieurs ou à aucune Section locale.

2.1.2. Quelle organisation ?

La collégialité pourrait être le principe de fonctionnement des Sections locales en prévoyant deux ou trois Responsables locaux, assistés de deux ou trois Secrétaires locaux.

Les diverses parités doivent évidemment être respectées dans la désignation de ces animateurs : hommes/femmes, élus/adhérents...

La Section locale doit disposer d’un local où se réunissent les adhérents. Il paraît indispensable que le local dispose d’un micro-ordinateur, d’une imprimante multifonction et d’une liaison haut débit. La Section locale doit programmer et animer des réunions périodiques et apériodiques de réflexion et de dialogue.

(Règles du scrutin à définir...)

2.2. Une structure temporaire de combat électoral

A l’approche de chaque élection, le rôle d'un parti politique doit changer. Il n'est plus question de réfléchir à l’avenir du monde, il faut convaincre les électeurs et gagner les élections.

Une structure locale temporaire correspondant à la zone géographique de l'élection se met en place à six mois de chaque élection. L'investiture du candidat est la première procédure à mettre en oeuvre. Elle doit préserver la volonté stratégique du MoDem et la volonté démocratique des adhérents. L'investiture démocratique d'un candidat lui confère une légitimité nouvelle. Le candidat s'engage envers le Mouvement Démocrate et dirige la campagne électorale. Les adhérents démocrates de la zone électorale concernée s'engagent envers le candidat et apportent leur soutien.

L'efficacité requiert une organisation verticale et hiérarchique. C'est l'unique moyen de présenter à l'électeur un message clair et unitaire.

(Règles d’investiture à définir...)

J’espère que ces quelques réflexions contribueront au débat et que nous saurons construire la maison de nos rêves : un Mouvement Démocrate aussi démocratique qu’efficace, à l’intérieur duquel nous serons fier d’être ensemble, pour reconstruire le Monde autrement.

A+

BGR : MoDem du Pays Basque (64)

Vivons la MoDem attitude :

être capable de dire oui quand les décisions sont justes, vont dans la bonne direction
être capable de dire non et de se battre quand elles menacent d'être injustes ou d'aller dans la mauvaise direction